Mentions légales
1. Informations légales
En application de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), nous présentons les informations ci-dessous :
Raison sociale : ONEGOLIVE SERVICES SL
Adresse : Calle Madre Rafols 2, Planta 1 Oficina 5, 50004 Zaragoza (Espagne)
Code d’identification fiscale : B99198715
Téléphone : (+34) 976 797 304 E-mail : rrhh@onegolive.com
Données d’inscription au Registre du commerce : Saragosse Folio : 8 Tome : 3 613
2. Protection des données
2.1. Vous pouvez obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles dans la Politiques de confidentialité ou les demander via notre adresse de contact.
2.2. Les données à caractère personnel collectées sur notre site Web sont traitées conformément aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données, et conformément à la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.
2.3. Nous garantissons également que les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente, et qu’elles sont collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, en limitant ces fins et en les actualisant, le cas échéant. L’identification des intéressés ne sera pas autorisée au-delà du temps nécessaire et leur sécurité sera garantie au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
2.4. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, ainsi que les autres droits octroyés par la règlementation sur la protection des données à caractère personnel en envoyant une copie de votre pièce d’identité à l’adresse de contact du responsable. Si vous souhaitez ne plus recevoir nos communications à caractère commercial, vous pouvez également faire parvenir votre demande à l’adresse indiquée ci-dessus.
2.5. Vous trouverez plus d’informations sur vos droits ou vous pourrez soumettre une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l’Agence espagnole de protection des données sur http://www.agpd.es – C/ Jorge Juan, 6. 28001 – Madrid (Espagne) ((+34) 901 100 099 – (+34) 912 663 517).
3. Limites de responsabilités
3.1. L’entité fournit le site Web de l’entreprise en tant que moyen permettant de faire connaître ses produits et services, et afin de faciliter le contact avec les clients. Les informations figurant sur le site Web sont considérées, de bonne foi, comme étant exactes. Cependant, nous nous réservons le droit de les modifier sans aucun engagement de communiquer les changements réalisés afin de les actualiser, de les corriger, de les supprimer ou pour tout autre motif dans l’intérêt de l’entité ou de nos clients.
3.2. L’entité n’est pas tenue responsable du fait que les informations figurant sur le site Web correspondent aux attentes de l’Utilisateur. De même, elle n’est pas responsable de la véracité, de l’exactitude, de l’adéquation, de l’intégrité ou de la mise à jour des informations n’ayant pas été produites par le responsable lui-même. L’entité n’est en aucun cas responsable des avis ou commentaires susceptibles de figurer sur le site Web.
3.3. Afin que l’utilisateur puisse obtenir des informations supplémentaires, l’entité pourra inclure des liens permettant d’accéder à d’autres sites Web. L’existence de ces liens ne constitue en aucun cas une recommandation, une promotion ou une approbation des déclarations, contenus ou services proposés sur le site Web associé au lien. Dans ces cas, l’entité agit en tant que fournisseur de services d’intermédiation. En vertu de l’article 17 LSSI, elle ne sera donc responsable des services et des contenus fournis par les sites associés au lien que dans la mesure où elle est effectivement au courant de leur illégalité et si elle n’a pas agi avec la diligence nécessaire pour les retirer.
3.4. L’entité n’est pas tenue responsable des dommages et des préjudices de toute nature subis par l’utilisateur lors de sa visite sur notre site Web en raison de la présence de virus et de problèmes informatiques dans les contenus, susceptibles de perturber le système informatique, d’altérer les documents électroniques ou les fichiers des Clients.
4.Propriété intellectuelle
4.1. Tous les contenus du présent site Web, à savoir les différents éléments qui le constituent (textes, dessins, graphiques, photographies, images, vidéos, musique, code, conception de site et toute autre création), sont la propriété de l’entité ou des concédants, tous ces contenus étant protégés conformément à la loi espagnole sur la propriété intellectuelle et à d’autres législations espagnole et internationale en vigueur relatives aux droits d’auteur.
4.2. De même, l’entité est titulaire des droits de propriété industrielle découlant de l’utilisation de marques, signes distinctifs et noms commerciaux qui figurent sur le site Web.
4.3. On ne considèrera en aucun cas que la mise à disposition du public du site Web constitue la renonciation, la cession ou la licence des droits détenus par l’entité sur ses contenus et ses signes distinctifs. Par conséquent, excepté dans les cas où la loi le permet ou s’il existe une autorisation préalable du Responsable, il est expressément interdit à l’utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire et/ou réutiliser le site Web, ses contenus et les signes distinctifs, tant du responsable que des tiers qui figurent sur le site Web. L’entité se réserve la possibilité d’exercer les actions légales adéquates contre les Utilisateurs qui ne respectent pas les conditions d’utilisation établies ci-dessus.
4.4. La reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, l’extraction et/ou la réutilisation du site Web, sans l’autorisation appropriée des titulaires des droits de propriété intellectuelle ou de leurs concédants, constituent des infractions punies par la règlementation applicable, sanctionnées pénalement par des peines pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement.
